Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 

SARL – PCCF - 23 Av. André Chénier 06100 NICE -

Tel : 09 72 55 35 86 – contact@groupe-perspective.fr

SARL au capital de 200.000 € - SIRET N° 79276787300039 – Code APE : 8559A

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93.06.07160.06 auprès du Préfet de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Numéro de déclaration CNIL : 1813401

Responsable publication : Armen TIMOURDJIAN – contact@groupe-perspective.fr

Hébergeur : OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut arriver, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Les sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Toutefois, si une information semble inexacte ou contient une erreur vous pouvez le signaler par email : contact@groupe-perspective.fr

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Armen Timourdjian via la SARL PCCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Nous ne pourrons être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation des sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause nous ne collectons des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur des sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Les sites groupe-perspective.fr, perspective-formation.fr, cms-academy.fr, obligaformations.fr, perspective-vae.fr, perspective-conseil.fr, perspective-rh.fr, bilan-competences-info.fr, perspective-outplacement.fr, perspective-coaching.fr, perspective-sante.fr,  choisir-son-orientation-scolaire.fr, trouver-mon-opco.fr, trouver-ma-formation-cpf.fr, certification-rnq-2022.fr, nice-soutien-scolaire.fr contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).